I - NEGOCIATION
VENTE
Locaux commerciaux ou professionnel - Entrepôts - Locaux industriels - Immeubles de rapport - Terrains - Fonds de commerce - Cession de parts sociales ou d'actions.
- 7% HT (8,40% TTC) : < 1.000.000€
- 5% HT (6% TTC) : au-dessus de 1.000.000€
- 3% HT (3,60% TTC) : au-dessus de 3.000.000€
CESSION
Droit au bail
LOCATION
- 7% HT (8,40% TTC) + 27% HT 32,40% TTC) du loyer annuel HT
- 27% HT (32,40% TTC) du loyer annuel HT
II - REDACTION D'ACTES
Bail, promesse........................900€ HT (1.080€ TTC)
III - PAIEMENT DES HONORAIRES
1-Vente......................... Les honoraires incombent à l'acquéreur et/ou au vendeur selon mandat
2-Location...................... Les honoraires incombent au locataire et/ou au bailleur selon mandat
3-Cession d'entreprise..... Les honoraires incombent au cédant et/ou au cessionnaire selon mandat
4- Gestion locative.......... Les honoraires incombent au bailleur
IV - CONSULTATION - CONSEIL
- 100€ HT / heure (120€ TTC / heure)